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Comment devenir micro-entrepreneur ?

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Le micro-entrepreneuriat est un régime fiscal qui connait un fort engouement en France depuis quelques années. Il est destiné à toutes les catégories sociales et bénéficie d’un certain nombre d’allègements en matière de procédure de création. Voici ce qu’il faut savoir pour devenir micro-entrepreneur.

Qu’est que c’est que le micro-entrepreneuriat ?

Depuis le premier janvier 2016, au terme d’auto-entrepreneur a succédé celui de micro-entrepreneur. En effet, ce régime fiscal n’est destiné qu’aux personnes qui désirent seules se lancer dans une activité.

Toutes les catégories sociales peuvent donc souscrire à ce régime fiscal. Le chômeur ou le salarié, l’étudiant ou l’artisan, etc. y sont donc éligibles. Toutefois les procédures de sa création peuvent varier en fonction de certains facteurs :

  • le fait d’être mineur ;
  • le fait d’être ressortissant étranger ;
  • le fait d’entreprendre dans certaines activités spécifiques.

Devenir micro-entrepreneur en détail

Être mineur

Les mineurs peuvent micro-entreprendre en France sous deux conditions : être mineur émancipé ou bénéficier d’une couverture parentale. Dans le premier cas, la procédure est celle d’un adulte normal. Dans le deuxième cas, une autorisation parentale est requise.

Être ressortissant étranger

La procédure de création de la micro-entreprise est la même pour les Suisses, les Algériens et les personnes originaires de l’Union européenne en général.

Pour les micro-entrepreneurs issus d’autres continents, ils doivent justifier d’un titre de séjour. Ce document acquis, le ressortissant bénéficie des mêmes facilités de création que les Français.

Entreprendre dans certaines activités spécifiques

Toutes les activités ne sont pas éligibles à la micro-entreprise. C’est surtout le cas de celles relevant du domaine juridique, du sport, de la finance, de la santé ou encore de l’immobilier.

Quelles procédures pour devenir micro-entrepreneur ?

Créer une micro-entreprise est relativement simple. Mais en amont, il faut garder à l’esprit que ce type de structure, malgré les avantages fiscaux qu’il offre, est soumis à un plafonnement de chiffres d’affaires (article 50-0 du code général des impôts).

Il faut donc bien mûrir son projet, puis passer à la phase de mise en œuvre.

Étape 1 : l’inscription

Déclarer sa société est la première étape à suivre. En ligne, trois formulaires à remplir sont disponibles. Le choix de l’un ou de l’autre dépend du type d’activité :

  • commerciale et artisanale pour le formulaire P0 CMB (Cerfa n° 15253*08) ;
  • libérale pour le formulaire P0 CMB (Cerfa n° 15253*08) ;
  • agent commercial pour le formulaire AC0 (Cerfa n° 13847*10).

Étape 2 : l’immatriculation

L’immatriculation constitue la deuxième étape du processus. Elle s’effectue en fonction du type d’activité :

  • au répertoire des métiers (RM) pour une micro entreprise artisanale ;
  • au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour une micro-entreprise commerciale ;
  • au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux.

À ce propos, certaines pièces sont nécessaires lors de la constitution du dossier d’immatriculation. Leur nombre peut varier. Mais généralement, il s’agit de la pièce d’identité et du justificatif de domicile.

Étape 3 : le lancement

Enfin, la dernière étape est celle qui consacre le micro-entrepreneur. Il obtient en effet :

  • le SIRET et le code APE,
  • la notification d’affiliation au régime de micro-entrepreneur ;
  • la notification d’affiliation au régime des indépendants en termes de couverture sociale ;
  • l’extrait K-bis.

Quelques démarches complémentaires peuvent être ensuite nécessaires. En effet, il est par exemple important de souscrire à une assurance responsabilité civile Pro.

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